Règles et fonctionnement

Fonctionnement et administration

L’Operations and Administration Manual (Manuel de fonctionnement et d’administration) contient une description des rôles et des responsabilités des parties prenantes au processus de délivrance de permis d’utilisation des eaux et d’approbation de plans d’activités minières de type 4. Le manuel comprend les règles de procédure, les politiques, les lignes directrices et les procédures générales de l’Office des eaux du Yukon. On y décrit également la structure, la fonction, les rôles et les responsabilités de l’Office.

Consulter l’Operations and Administration Manual (en anglais) en vigueur depuis le 1^er juin 2021 (PDF).

Règles de procédure

L’Office des eaux du Yukon respecte ses règles de procédure dans l’acquittement de ses responsabilités et la gestion des demandes, des permis, des audiences et autres. Les règles de procédure se trouvent à l’annexe B de l’Operations and Administration Manual (en anglais).

Mises à jour le 1^er juin 2021, ces règles sont établies en vertu de l’article 22 de la Loi sur les eaux et de l’article 2.12.2.10 des ententes définitives des Premières Nations du Yukon.

Consulter les règles de procédure de 2021 (en anglais) qui s’appliquent aux demandes complètes depuis le 1^er juin 2021 (PDF).
Consulter les règles de procédure de 2010 (en anglais) qui s’appliquaient aux demandes complètes entre le 23 novembre 2010 et le 1^er juin 2021 (PDF).