Activités nécessitant des permis d’utilisation des eaux 

 

Les activités (entreprises) pouvant nécessiter un permis d’utilisation des eaux sont décrites à l’annexe 2 (page 17) du Règlement sur les eaux. Les annexes 5 à 10 (pages 25 à 44) du Règlement sur les eaux précisent le type d’activités et les exigences qui s’y rapportent. 

 

Les variables qui déterminent si un permis d’utilisation des eaux est requis sont :

  • la quantité d’eau qui sera utilisée;
  • l’utilisation indirecte d’eau (traverse de cours d’eau, correction de cours d’eau, lutte contre les inondations, détournements de cours d’eau ou accumulation ou modification du débit);
  • le dépôt de déchets.

 

Les exigences complètes en matière de permis sont énoncées dans la Loi sur les eaux et le Règlement sur les eaux, ainsi que dans l’Operations and Administration Manual (en anglais) de l’Office.
 
Cliquer sur les activités (entreprises) ci-dessous pour en obtenir la description et l’annexe du Règlement sur les eaux qui s’y applique.

 

Description

Arrosage des cultures ou approvisionnement des bestiaux en eau.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 10 (page 41), Règlement sur les eaux

Description

Réalisation de travaux de conservation, protection ou amélioration de l’environnement naturel.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 10 (page 41), Règlement sur les eaux

Description

Toute activité industrielle, sauf l’exploitation de placers ou l’extraction du quartz, notamment la fabrication, les essais hydrauliques, le broyage, le transport par canalisation, la recherche, la production et le transport du pétrole et du gaz, les circuits de refroidissement, la transformation des aliments, les tanneries, les fonderies, les scieries, les usines de pâte à papier, le finissage des métaux et la récupération des résidus.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 5 (page 25), Règlement sur les eaux

Description

Toute autre entreprise.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 10 (page 41), Règlement sur les eaux

Description

Toute activité :

  • dans une ville, un village, ou une localité comprenant de nombreuses habitations, qui sont desservis uniquement par un réseau municipal d’adduction et d’égout, notamment les travaux domestiques, l’horticulture, la protection contre les incendies et les activités commerciales ou industrielles;

  • dans un camp ou un hôtel pavillonnaire.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 8 (page 35), Règlement sur les eaux

 

Description

Exploitation de placers au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’extraction de l’or du Yukon.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 6 (page 29), Règlement sur les eaux

 

Description

Production d’électricité hydro-électrique ou géothermique autorisée :

  • Classe 0
    d’au plus 150 kW;

  • Classe 1
    supérieure à 150 kW et inférieure à 5 000 kW;

  • Classe 2
    de 5 000 kW ou plus et inférieure à 10 000 kW;

  • Classe 3
    de 10 000 kW ou plus et inférieure à 20 000 kW;

  • Classe 4
    de 20 000 kW ou plus et inférieure à 50 000 kW;

  • Classe 5
    de 50 000 kW ou plus et inférieure à 100 000 kW;

  • Classe 6
    de 100 000 kilowatts ou plus.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 9 (page 39), Règlement sur les eaux

Description

Extraction du quartz au sens de la Loi sur l’extraction du quartz du Yukon.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 7 (page 31), Règlement sur les eaux

Description of undertaking

Aménagement récréatif commercial ou public.

 

Critères pour la délivrance de permis

Annexe 10 (page 41), Règlement sur les eaux