Permis d’utilisation des eaux

L’Office des eaux du Yukon administre la délivrance de permis d’utilisation des eaux et de rejet de déchets dans l’eau destinés à diverses entreprises menées au Yukon.

L’Office des eaux du Yukon accepte les demandes :
(Cliquez sur un type de demande ci-dessous pour en savoir plus.)

Processus de délivrance de permis d’utilisation des eaux

Le processus de délivrance de permis commence quand une demande dûment remplie est soumise pour la délivrance, le renouvellement, la modification, l’annulation ou la cession d’un permis d’utilisation des eaux. Il se déroule en quatre étapes :

Le délai de traitement des demandes de délivrance de permis d’utilisation des eaux peut varier en fonction de plusieurs facteurs, par exemple le type et la complexité du projet, l’exhaustivité de la demande, les interventions soumises, les demandes de prolongation, les consultations publiques et l’indemnisation.
 
Toutes les preuves présentées pendant le processus de délivrance de permis, les permis et les documents connexes sont conservés dans le registre public et dans Waterline.
 
Le processus de délivrance de permis est énoncé dans la Loi sur les eaux et le Règlement sur les eaux, ainsi que dans l’Operations and Administration Manual (en anglais) de l’Office.