Permis

L’Office des eaux du Yukon administre la délivrance de permis d’utilisation des eaux et de rejet de déchets dans l’eau. L’Office conserve les permis et les documents connexes dans le registre public et dans Waterline.

Le Secrétariat de l’Office des eaux du Yukon accepte les demandes : 

• de nouveaux permis d’utilisation des eaux;
• de modification de permis existants;
• d’annulation de permis existants;
• de cession de permis existants.

Le Secrétariat accepte également les demandes d’approbation, de modification ou de cession de plans d’activités minières de type 4.

Renseignements pour les titulaires de permis

Conditions relatives aux permis

Il incombe aux titulaires de permis de comprendre leur demande et ses conditions. Chaque permis s’accompagne des motifs de la décision de l’Office (argumentaire et éléments de preuve à l’appui). La liste des permis et les motifs de la décision peuvent être consultés dans Waterline. Les titulaires de permis doivent exercer les activités telles qu’elles sont décrites dans leur demande et autorisées dans leur permis.

Rapports

Les titulaires de permis peuvent soumettre les rapports exigés en vertu de leur permis dans Waterline.

Droits

Les titulaires de permis reçoivent une facture annuelle pour leurs droits d’utilisation des eaux avec différentes options de paiement. Les droits peuvent être payés au Secrétariat de l’Office des eaux du Yukon, en personne ou par téléphone.