Consultations publiques

 

L’Office est un organisme de réglementation qui s’appuie sur les renseignements fournis par les demandeurs et les parties prenantes qui participent au processus de délivrance de permis. Une composante essentielle du processus de délivrance de permis d’utilisation des eaux et d’approbation de plans d’activités minières de type 4 de l’Office est la réception de commentaires du public sur les demandes qui lui sont soumises.

N’importe qui peut émettre un commentaire sur une demande d’approbation ou sur les procédures; c’est ce qu’on appelle une intervention. Ces renseignements (preuves) permettent de présenter de nouveaux faits, des avis d’experts, des connaissances locales ou traditionnelles ou encore d’autres points de vue. Ainsi, les décisions de l’Office reflètent un vaste éventail d’opinions et d’intérêts locaux.
 
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus :

Consultez cette liste de vérification pour guider votre intervention.
 
Soumettez votre intervention par Waterline, par courriel, par courrier ou en personne à l’Office des eaux du Yukon.

 

Après le dépôt de vos commentaires

Nous publions les commentaires dans Waterline afin que le public puisse les consulter. Cela donne également au demandeur la possibilité d’y répondre avant l’examen de sa demande. 

Les audiences publiques permettent à n’importe qui de donner son avis à l’Office au sujet d’un permis, d’une demande d’approbation ou des procédures.
 
Cliquez sur les liens ci-dessous pour en savoir plus :

 

Liste de vérification des intervenants pour les audiences publiques.

Après avoir créé un compte dans Waterline, vous pourrez configurer vos préférences de notification sur les demandes déposées en fonction du type d’entreprise, de l’étape du traitement de la demande et de différents critères géographiques.
 
Remarque : Les demandeurs reçoivent automatiquement des notifications concernant le traitement de leur dossier. 

 

Apprendre comment configurer ses préférences de notification.

Les réclamants peuvent demander une indemnisation pour les effets néfastes de l’utilisation des eaux ou du rejet de déchets dans l’eau en vertu de la Loi sur les eaux et des ententes définitives des Premières Nations du Yukon.
 
Consultez les Lignes directrices en matière d’indemnisation de l’Office pour en savoir plus.