Consultations publiques

Commenter une demande de permis d’utilisation des eaux

Tout le monde peut commenter une demande de permis d’utilisation des eaux. C’est ce qu’on appelle une intervention. C’est une partie importante du processus de demande. L’Office rend ses décisions à la lumière des renseignements fournis par les demandeurs et des commentaires du public. 

Recevoir des notifications par courriel pour commenter des demandes

Créez un compte dans Waterline pour configurer les notifications par courriel sur les demandes de votre choix. Vous pouvez également surveiller la publication des annonces et des avis publics dans le journal Yukon News.

Avant d’envoyer un commentaire

Vous devez inclure les renseignements suivants pour que l’Office tienne compte de votre commentaire :

• votre prénom, votre nom de famille, votre courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone;

• une description claire des problèmes et de vos préoccupations;

• des copies de documents qui ne sont pas déjà publics pour étayer vos préoccupations;

• une déclaration d’intérêt à comparaître à l’audience publique, le cas échéant;

• une copie de tout document autorisant une autre personne à vous représenter.

Envoyer un commentaire

En ligne

1. Ouvrez une session ou créez-vous un compte dans Waterline. 

2. Pour afficher les demandes qui sont à l’étape de la consultation publique, entrez « Public Comment » (Commentaire public) dans le champ de recherche, puis cliquez sur « Go » (Lancer).

   • Vous pouvez également sélectionner le bouton « Comments » (Commentaires) dans le menu principal. Vous obtiendrez ainsi la liste des demandes qui sont à l’étape de la consultation publique.

3. Cliquez sur une demande. Vous accéderez ainsi à la page « Application Details » (Information concernant la demande).

4. Dans le menu principal, le champ « Statut/Phase » (État/Étape) indiquera si la demande est à l’étape de la consultation publique (« Public Comment »), tandis que le champ « Phase Deadline » (Fin de l’étape) indiquera la date limite pour envoyer un commentaire. Envoyez votre commentaire avant la date limite.

5. Sélectionnez « Upload Comment » (Téléverser le commentaire), en haut à droite.

6. Décrivez le contenu de votre fichier dans le champ « File Description » (Description du fichier), puis cliquez sur « Choose File » (Sélectionner le fichier). Trouvez le fichier à téléverser, sélectionnez-le, puis cliquez sur « Upload File » (Téléverser le fichier).

   • Tous les commentaires doivent inclure une adresse postale, un numéro de téléphone et, si possible, une adresse courriel; sinon ils ne seront pas retenus.

7. Vos commentaires apparaîtront dans l’en-tête « Documents Pending Review » (Documents en attente d’examen).

8. Vous recevrez un avis par courriel confirmant la réception de vos commentaires. Vos commentaires devront être étudiés par l’Office des eaux du Yukon avant d’être rendus publics. Lorsqu’ils auront été étudiés par l’Office, vos commentaires pourront être consultés dans l’« Exhibit List » (Liste des pièces justificatives) dans les « Interventions » en vertu de l’article 5.

Autres façons d’envoyer des commentaires

Vous pouvez transmettre vos commentaires au Secrétariat de l’Office des eaux du Yukon par courriel, par télécopieur, par la poste ou en personne avant la date limite fixée par l’Office. 

Après le dépôt de vos commentaires

Nous publions les commentaires dans Waterline afin que le public puisse les consulter. Cela donne également au demandeur la possibilité d’y répondre avant l’examen de sa demande.

Une fois votre compte créé dans Waterline, vous pourrez configurer vos préférences de notification sur les demandes déposées en fonction du type d’entreprise, de l’étape du traitement de la demande et de différents critères géographiques.

Remarque : Les demandeurs reçoivent automatiquement des notifications concernant le traitement de leur dossier.  

En premier lieu, créez un compte dans Waterline ou connectez-vous à votre compte existant.

Configurer les notifications pour des entreprises précises

Cherchez l’entreprise pour laquelle vous souhaitez recevoir des notifications.

1. Cliquez sur « File No. » (No de dossier) de l’entreprise pour laquelle vous souhaitez obtenir des notifications. 
2. Sur la page « Application Details » (Information concernant la demande), cliquez sur l’onglet « Notifications » qui se trouve dans le menu de gauche.
3. Dans la section « Additional Notification Settings » (Paramètres de notification supplémentaires), cliquez sur les étapes pour lesquelles vous souhaitez recevoir des notifications.
4. Cliquez sur « Save » (Enregistrer).

Configurer d’autres critères de notification

1. Cliquez sur l’onglet « Edit Profile » (Modifier le profil) situé dans le menu principal.
2. La section « Notification Profile » (Profil de notification) comprend trois étapes. Vous devez faire une sélection à chaque étape.
3. Complétez les trois étapes décrites ci-dessous, puis cliquez sur « Save » (Enregistrer) au bas de la page. 
4. Au bas de la page, un outil vous indiquera les notifications que vous recevrez en fonction de votre sélection.

Vous pourrez modifier vos préférences à tout moment en repassant ces étapes.

L’étape 1 vous permet de choisir les notifications par activité décrite dans un permis (entreprise). En choisissant de recevoir des notifications par entreprise, vous recevrez des notifications pour tous les permis d’utilisation des eaux au Yukon.

Étape 2 vous permet de choisir les notifications en fonction des différentes étapes des demandes.

Étape 3 vous permet de choisir des critères dans diverses régions géographiques, dont :

• les territoires des Premières Nations;
• la localité la plus proche;
• les bassins hydrographiques.

Critères pour la tenue d’audiences publiques

Si une demande satisfait aux exigences de la Loi sur les eaux, l’Office doit tenir une audience publique. 

Il peut s’agir :

• de demandes de type A ou B considérées comme étant dans l’intérêt public;

• de plans d’activités minières de type 4.

L’Office fixera la date et le lieu de la prochaine audience publique.

Pendant les audiences publiques, l’Office a tous les pouvoirs que lui confère la Loi sur les enquêtes publiques. De plus, l’Office suit les procédures d’audience publique prévues dans ses règles de procédure.

Publication de la date d’une audience publique

Le Secrétariat de l’Office des eaux du Yukon publie des annonces dans le journal Yukon News. Ces annonces permettent au public d’être informé des demandes soumises à l’Office.

Ces annonces comprennent l’information suivante :

• le numéro de demande;

• l’emplacement de l’activité faisant l’objet de la demande;

• des renseignements sur la personne qui demande le permis d’utilisation des eaux; 

• la date limite pour envoyer des commentaires.