Demander un permis d’utilisation des eaux

Téléchargez la trousse de demande de permis et les documents à l’appui.
- Vous pouvez obtenir des documents imprimés au bureau de l’Office des eaux du Yukon de Whitehorse.
- Vous pouvez obtenir une trousse de demande de permis pour une entreprise d’exploitation minière au Bureau des inspections et du suivi de la conformité de Dawson.
Remplissez les formulaires de la trousse de demande de permis.
- Si vous souhaitez discuter de votre demande, communiquez avec nous pour prendre rendez-vous avec un agent ou une agente au traitement des permis.
- Le personnel du Secrétariat est également disponible pour vous aider en personne, par téléphone ou par courriel.
Déposez votre dossier dûment rempli, accompagné des droits exigibles :
• en personne ou par la poste au bureau de l’Office des eaux du Yukon à Whitehorse;
• en ligne en utilisant le registre public Waterline.
Payez votre dépôt équivalant à votre première année de droits d’utilisation des eaux. Vous pouvez payer vos droits :
- par carte de crédit, en téléphonant au 867-456-3980;
- par chèque, par carte de crédit ou en argent comptant en personne au bureau de l’Office des eaux du Yukon à Whitehorse;
- par chèque envoyé par la poste au bureau de l’Office des eaux du Yukon à Whitehorse.

Dès que vous aurez soumis votre demande, un agent ou une agente au traitement des permis étudiera vos documents. Vous recevrez un premier message de l’agent ou l’agente au traitement des permis dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de votre demande.

Droits de demande

Vous devez payer des droits de 30 $ non remboursables lorsque vous demandez :
> un nouveau permis;
> une modification;
> une cession;
> une annulation.

Dépôt pour droits d’utilisation des eaux

Les demandes de nouveaux permis d’utilisation des eaux nécessitent un dépôt pour droits d’utilisation des eaux, lesquels sont calculés en fonction de l’utilisation maximale des eaux prévue dans la demande.

En savoir plus sur les droits annuels d’utilisation des eaux.

Délai de traitement des demandes de permis d’utilisation des eaux

Après avoir soumis une demande à l’Office des eaux du Yukon, le délai de traitement peut varier selon différents facteurs :

complexité et type d’entreprise proposé;
exhaustivité de la demande;
interventions;
demandes d’indemnisation;
demandes de prolongation de la consultation publique;
besoin ou demande d’audience publique.

Voici ce que vous devez faire pour réduire le délai :

présenter votre demande le plus tôt possible;
soumettre une demande complète, claire et exacte; 
répondre rapidement aux demandes de renseignements du Secrétariat;
fournir des renseignements conformes aux lignes directrices;
inclure une décision conforme à la LEESY et un formulaire de confirmation de projet, et s’assurer que la demande reflète le projet proposé et évalué par l’Office;
payer les droits rapidement;
soumettre tous les rapports et livrables, par exemple les rapports annuels et la décision écrite;
avoir la permission des tiers propriétaires du claim (demande d’autorisation d’exercer des activités d’utilisation des terres pour l’exploitation de placers de type 4);
vous assurer que vos claims sont en règle (demandes d’autorisation d’exercer des activités d’utilisation des terres pour l’exploitation de placers de type 4).

Vous pouvez vérifier vos permis et demandes sur Waterline ou joindre le Secrétariat pour en savoir plus.