FAQ

L’Office exige qu’une demande de renouvellement soit accompagnée d’un formulaire de demande à jour. Les lois, les politiques, les pratiques exemplaires de gestion et les besoins en information peuvent changer au fil du temps. Les permis d’utilisation des eaux exigent que vous meniez votre projet comme indiqué dans la demande. Or, les plans proposés quelques années plus tôt pourraient ne plus correspondre à vos plans actuels. Si vous pensez que joindre une copie de votre précédente demande pourrait être utile pour votre nouvelle demande, consultez Waterline.

Le temps de traitement d’une demande de modification d’un permis existant est équivalent à celui d’une nouvelle demande parce que le processus d’avis public requis par la loi est le même dans les deux cas. Pour accélérer le processus, soumettez une demande complète et prenez rendez-vous avec un agent ou une agente au traitement des permis pour vous assurer que nous avons toute l’information requise.

Il n’est pas nécessaire de rencontrer un agent ou une agente au traitement des permis. Les formulaires sont conviviaux, mais si vous rencontrez des problèmes, un agent ou une agente au traitement des permis sera disponible pour vous aider. Nous accueillons d’ailleurs favorablement les suggestions pour améliorer nos formulaires.

Bien que des délais soient prévus par la loi pour certaines étapes du processus de délivrance de permis, rien ne garantit qu’un permis sera délivré dans un certain délai. Il est important de noter que le temps nécessaire au traitement et à l’approbation d’une demande dépend de la réactivité du demandeur aux demandes de renseignements supplémentaires, de la publication des avis publics, de la complexité du projet et du type d’entreprise proposé. Une fois le processus de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon terminé, et la confirmation obtenue de votre part que votre projet n’a pas changé durant ce processus, vous pouvez prévoir quatre mois pour le traitement d’une demande normale de permis d’utilisation des eaux de type B. Le temps de traitement des demandes incomplètes, des demandes qui soulèvent des inquiétudes importantes chez les parties prenantes et des demandes qui font l’objet d’audiences publiques est plus long.

L’Office des eaux du Yukon ne peut pas déterminer si une demande nécessitera une autorisation de Pêches et Océans Canada. Nous vous recommandons donc de communiquer avec Pêches et Océans Canada au début du processus de demande.

L’Office des eaux du Yukon a rédigé ses propres lignes directrices et endosse un certain nombre de lignes directrices et de documents d’orientation rédigés par des tiers pour aider les demandeurs à planifier, concevoir, exploiter et mener à bien leurs projets. Étant donné que chaque projet est unique et peut varier considérablement, l’Office est d’avis que ces documents ne sont pas des normes fixes et qu’ils peuvent ne pas s’appliquer à certaines situations. L’Office pourrait s’écarter des critères énoncés dans ces lignes directrices ou en ajouter d’autres. De plus, l’Office tiendra compte de renseignements plus ou moins rigoureux dont l’utilisation est justifiée par des éléments de preuve présentés dans la demande ou dans les interventions de tiers. Si un demandeur choisit de ne pas suivre les lignes directrices, il doit fournir une justification solide pour l’utilisation d’une autre approche. L’information fournie conformément aux lignes directrices aide l’Office et les tierces parties à étudier efficacement les demandes. Adopter d’autres approches pourrait prolonger le processus de délivrance de permis.

Les décisions de l’Office sont définitives. Toutefois, les questions de droit et de compétence peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour suprême.

Si vous vendez ou louez vos claims, vous pouvez également transférer (céder) votre permis d’utilisation des eaux au nouveau propriétaire. Le titulaire actuel du permis et son acheteur sont tous deux tenus de signer des déclarations d’entente dans le cadre de la demande de cession pour confirmer que les deux parties se sont entendues sur le transfert du permis d’utilisation des eaux.

L’Office examinera une demande qui en chevauche une autre lorsqu’un permis d’utilisation des eaux a déjà été délivré. Toutefois, le demandeur devra fournir une lettre d’entente avec le titulaire actuel du permis existant. Les deux parties devront également expliquer comment les deux exploitations fonctionneront en même temps et durant combien de temps. Sur la foi de ces renseignements, l’Office prendra une décision définitive en ce qui a trait à ce deuxième permis.

L’Office s’est vu déléguer le pouvoir d’approuver les plans d’activités minières de type 4. Pour l’approbation de tout autre plan d’exploitation minière, veuillez communiquer avec la Direction des ressources minières du gouvernement du Yukon.

La Loi sur les eaux permet à l’Office de ne pas tenir compte de la période d’avis public si l’Office, avec le consentement du ministre, déclare que la modification est nécessaire de façon urgente. Toutefois, la Loi ne précise pas ce qu’est une urgence. Dans ses règles de procédure, l’Office précise sa démarche lors du dépôt d’une demande de modification urgente.
 
N’hésitez pas à communiquer avec l’Office des eaux du Yukon si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’information.