Office des eaux
L’Office des eaux est un tribunal administratif indépendant qui réglemente l’utilisation des eaux et le rejet de déchets dans l’eau au Yukon.
En tant que tribunal administratif, l’Office respecte les principes de justice naturelle et d’équité procédurale lorsqu’il rend des décisions. L’Office fonctionne donc de la même façon qu’une cour de justice. L’Office rend des décisions objectives et fondées sur les faits tirés du registre public (Waterline) et obtenus lors d’audiences publiques, le cas échéant.
L’Office se réunit régulièrement pour statuer sur les demandes de permis et mener ses activités.
Membres de l’Office
L’Office des eaux du Yukon est un organisme citoyen composé de quatre à neuf membres nommés par le premier ministre du Yukon. Les nominations sont faites à partir des personnes désignées par :
- le gouvernement du Yukon (au moins trois membres);
- le Conseil des Premières Nations du Yukon (le tiers des membres);
- le gouvernement du Canada.
Les membres de l’Office ne représentent pas les parties qui ont posé leur candidature.
